Pourquoi faut-il aujourd’hui définir légalement le contenu du régime forestier ?
Qu’est ce que le régime forestier français aujourd’hui ? Le Code Forestier Français, outil officiel de l’expression démocratique des représentants du Peuple légalement élus réunis en Assemblée Nationale, n’évoque le Régime Forestier que pour : – définir les forêts et terrains à boiser qui en relèvent dont notamment les forêts […]