Régime juridique de la forêt privée : droits et obligations des propriétaires.


Avec cet ouvrage riche d’informations, le lecteur comprend les raisons et les contours des règles applicables aux forêts appartenant aux particuliers en France, au nombre de 3,5 millions. D’un droit très ancien, le droit forestier évolue vers l’encadrement d’une économie forestière intégrée, dans un enjeu de gestion durable des forêts, tentant de concilier l’intérêt général avec les droits des propriétaires privés.

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Inédit, ce guide offre les références de la renumérotation complète des articles ainsi que des évolutions au fond du droit du nouveau code forestier entré en vigueur le 1er juillet 2012, ce qui en fait le 4ième depuis 1827 !

Premier du genre, cet ouvrage conjugue transversalement la législation forestière avec le droit rural, le droit de l’environnement, celui de l’urbanisme ou encore les règles fiscales. En sept parties, il permet une vision large des règles juridiques de gestion, de protection et de valorisation des bois et des forêts privés. Propriétaires et gestionnaires se trouveront aussi bien informés des contraintes ou obligations qui leu sont imposées que des démarches incitatives soutenues par la planification forestière dans leurs choix de gestion, ou de leur intérêt d’investir ou de mutualiser certaines opérations.

Cet ouvrage aborde ainsi:

  • les éléments historiques expliquant le droit moderne ne forêt privée,
  • la politique forestière, les instruments de planification et la gestion durable,
  • les règles juridiques de gestion forestière, documents, coupes, reboisement, etc.
  • les règles spécifiques aux forêts privées assujetties à des enjeux de protection,
  • la gestion foncière de la propriété et les modes de regroupement de la forêt privée,
  • l’économie et la fiscalité forestières, les aides publiques,
  • les infractions forestières et la surveillance,

Bon de commande du Guide juridique

Madame Sylvie Marguerite DUCRET a été cadre technique assermenté et juriste à l’Office national des forêts de nombreuses années où elle a pu exercer notamment des missions de police, être localement responsable de l’armement administratif, former les gardes forestiers ou agents assermentés et réaliser l’appui juridique aux procédures. Aujourd’hui, elle est consultante pour toutes les activités règlementées et contractuelles du secteur forestier. Outre l’expertise qu’elle offre aux diverses catégories d’intervenants en forêt, elle forme également des gardes des bois particuliers ainsi que des personnels techniques du ministère chargé des forêts. Elle est également membre de l’ONGE Forestiers du Monde®.

Pour la contacter: SAS APRORES, 374 Rue Santos Dumont, PAE des Etournelles, 01200 CHATILLON EN MICHAILLE. téléphones: 04 82 53 13 30 ou 06 33 43 22 11. Courriel: contact@aprores.fr

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