Protéger le paysage ou l’extraction d’une épave en forêt communale.


Le paysage constitue un élément important de la qualité de vie des populations. Et parmi nos paysages, nous attachons une attention toute particulière aux paysages forestiers qui représentent à nos yeux la nature et la beauté sauvage !

Et parfois, notre regard se blesse en tombant sur le triste spectacle d’une épave abandonnée en lisière forestière.

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La convention européenne du paysage.

Le 20 octobre 2000 s’est tenue à Florence en Italie la conférence interministérielle d’ouverture à la signature de la Convention européenne du paysage. Jusqu’à présent, aucun instrument juridique international ne traitait de manière directe spécifique et complète des paysages, de leur sauvegarde, de leur aménagement et de leur gestion durable en dépit de leur inestimable valeur due à la richesse des diversités culturelles et naturelles.

La convention se réfère à tout paysage, indépendamment du fait qu’il soit ou non particulièrement remarquable. Donc notamment aussi celui de tous les jours, sans qualités exceptionnelles. Celui qui n’est ni plus ni moins le paysage qu’on pourrait qualifier de quotidien mais qui est cependant l’habitant essentiel à ceux qui y vivent, soit-il un paysage rural traditionnel ou un paysage urbain.

Le paysage ne doit pas être une préoccupation relevant uniquement de spécialistes mais l’expression du désir commun à chacun de vivre dans un cadre de vie non banalisé tant en milieu urbain que rural.

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« Le paysage participe de manière importante à l’intérêt général, sur les plans culturel, écologique, environnemental et social. C’est un élément important de la qualité de vie des populations : dans les milieux urbains et dans les campagnes, dans les territoires dégradés comme dans ceux de grande qualité, dans les espaces naturels comme dans ceux du quotidien.
Or les évolutions des techniques de productions agricoles, sylvicole, industrielle et minière et des pratiques en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, de transport, de réseaux, de tourisme et de loisirs, et, plus généralement, les changements économiques mondiaux continuent, dans beaucoup de cas, à accélérer la transformation des paysages ».

Extraits de la Convention Européenne du Paysage signée par la France le 20 octobre 2000 à Florence (Italie).

Pourquoi une convention sur le paysage ?

Élément essentiel du bien-être individuel et social, élément important de la qualité de vie des populations, le paysage contribue à l’épanouissement des êtres humains et à la consolidation de l’identité européenne. Il participe en outre de manière importante à l’intérêt général, sur les plans culturel, écologique, environnemental et social et constitue une ressource favorable à l’activité économique avec le tourisme notamment.

Les engagements de la France signataire de cette convention européenne du paysage ici consultable
(Extraits du Chapitre II, articles 5 et 6 de la convention européenne du paysage)

Chaque partie (dont la France signataire) s’engage :
– à définir et mettre en œuvre des politiques du paysage visant la protection des paysages (…)
– à mettre en place des procédures de participation du public, des autorités locales… concernées par la conception et la réalisation des politiques du paysage,
– à accroître la sensibilisation de la société civile, des organisations privées et des autorités publiques à la valeur des paysages, à leur rôle et à leur transformation,
– à mettre en place des moyens d’intervention visant la protection, la gestion et/ou l’aménagement des paysages.

Les associations « Forestiers du Monde® » et « Team 4×4 Bourgogne » agissent pour extraire une épave automobile abandonnée en forêt !

De nombreuses épaves automobiles abandonnées enlaidissent encore trop souvent nos paysages. Elles témoignent sans doute du regard que nous portons sur notre patrimoine naturel, longtemps considéré comme purement fonctionnel et la question paysagère ne se posait pas. Pas surprenant alors que l’arsenal juridique visant à interdire tout abandon d’épave en forêt existant soit alors passablement ignoré !

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Avec l’avènement des activités de loisirs de pleine nature, l’espace naturel s’ouvre à d’autres praticiens, s’offre à d’autres regards et dresse devant nos yeux ces carcasses comme autant des blessures du paysage.

Face à cette situation « Forestiers du Monde® » alors représentée par Messieurs Pascal CHARGERE et Jean-Noël CABASSY co-fondateurs, avec l’accord de la commune de Trouhaut obtenu le 27 mars 2004, a sollicité l’association « Team 4×4 Bourgogne » alors présidée par Mr Gabriel FAVREAU pour extraire et remorquer une carcasse automobile de la forêt communale de Trouhaut (21). Une telle extraction d’épave en milieu naturel nécessite en effet des moyens mécaniques adaptés. L’opération s’est déroulée samedi 11 septembre 2004.

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Préalablement à l’extraction, il aura fallu réduire en pièce l’épave, une cabine de camion, afin qu’elle puisse être acheminée vers une casse automobile.

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Une fois réduite, l’épave peut être chargée pour évacuation du milieu forestier. Conformément à la déontologie et notamment nos exigences environnementales, Forestiers du Monde® aura veiller à limiter l’impact de cette extraction en utilisant les voies du domaine privé communal (chemins ruraux ou sentiers d’exploitation).

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Nous tenons ici à remercier les membres bénévoles du Team 4×4 Bourgogne pour le travail accompli en faveur de la protection du paysage naturel ainsi que le garde forestier de l’Office national des forêts en la personne de Jérôme BASTARD ROSSET qui aura accompagné ces travaux compatibles avec l’aménagement arrêté. Car en effet, l’article R 214-19 du code forestier stipule notamment ainsi qu’il suit : « (…). Le représentant de la collectivité ou personne morale propriétaire consulte l’Office national des forêts sur la compatibilité, avec l’aménagement arrêté, des projets de travaux ou d’occupation concernant des terrains relevant du régime forestier.« 

Après une matinée d’efforts, la forêt retrouve un aspect naturel !

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L’abandon d’épaves automobiles n’est pas sans conséquence pour l’environnement !

Faut-il le rappeler, outre l’atteinte à la qualité des paysages, les épaves automobiles peuvent constituer un piège mortel pour nombre d’espèces de faune et de flore sauvages, sans oublier les impacts sur le sol et les nappes phréatiques : les liquides contenus dans les véhicules comme le carburant, l’acide des batteries, les liquides de refroidissement, de frein sont des polluants extrêmement nocifs: La présence impromptue d’épave en forêt génère souvent la création de dépôts d’ordures à proximité.

Quel cadre juridique pour les épaves de véhicules abandonnées en forêt ?

L’abandon d’épave de véhicule est sanctionné par le Code Pénal (Article R 635.8) d’une contravention de 5ème classe (jusqu’à 1500 euros d’amende). Mais l’amende pénale n’enlève pas l’épave et pour qu’une telle blessure dans le paysage naturel disparaisse, le Code de l’Environnement, en vertu de l’article L 541.3, permet au Maire de demander à l’auteur de l’abandon, et si celui-ci n’est pas connu, au propriétaire du terrain de retirer les épaves situées sur sa propriété lorsque celles ci ont été abandonnées sans respecter la réglementation. En l’absence de respect des instructions du Maire, celui ci pourra assurer d’office et aux frais du propriétaire l’extraction de l’épave. Il pourra également faire consigner dans les mains du trésor public une somme répondant au montant des travaux à réaliser, laquelle sera restituée au fur et à mesure de l’exécution des travaux. Il est donc tout à fait conseillé d’avertir rapidement le maire en cas d’abandon d’épave sur un terrain privé .

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