Le Conseil d’État annule une disposition du décret n°2018-254 relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection ou une victoire partielle obtenue par l’ONGE Forestiers du Monde®.
Les origines,les fondements. La législation des forêts de protection est dès l’origine liée à la lutte contre l’érosion. En effet, la dégradation des terrains situés en zone de montagne, génératrice d’un appauvrissement des sols mais surtout de crues dévastatrices pour les régions situées en contrebas, avait été à l’origine du […]
