Forestiers du Monde®: reconnaissance de l’intérêt général et du concours à la défense de l’environnement naturel. 2


Afin d’assurer aux donateurs la capacité légale de l’ONGE Forestiers du Monde® a délivrer des reçus « don aux œuvres » permettant de déduire leurs dons de leurs impôts, au regard du caractère d’intérêt général et de la gestion désintéressée par des citoyens bénévoles, un avis fut demandé à la direction des finances publiques. Vous trouverez ci-joint l’avis rendu le 2 février 2021 par l’administration fiscale.

Cet avis précise que:

  • Forestiers du Monde®, qui ne fonctionne pas au profit d’un cercle restreint de personnes, revêt le caractère d’intérêt général requis par le Code Général des Impôts. (Articles 200 – b du 1 et 238 bis – a du 1).
  • l’activité principale de Forestiers du Monde® est liée à la promotion des connaissances forestières auprès des écoliers. Elle participe à la défense des forêts en danger du fait des volontés de défrichements ou des défrichements réalisés.

En conséquence, l’ONGE Forestiers du Monde® présentant un caractère d’intérêt général et ayant un caractère concourant à la défense de l’environnement naturel, répond aux conditions posées par les articles 200-1-b et 238 bis-1-a du Code Général des Impôts et peut ainsi délivrer des reçus fiscaux sans encourir l’amende prévue à l’article 1740 A du même code.

 

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2 commentaires sur “Forestiers du Monde®: reconnaissance de l’intérêt général et du concours à la défense de l’environnement naturel.

  • Capefigue

    Bonjour,

    Je souhaiterais soutenir Forestier du monde par un don mais je ne comprends pas comment faire.

    Pouvez vous me dire comment faire ?

    Faites vous des interventions en Saône et Loire ?

    Merci

    Anaïs Capefigue

    • Jean-Noël CABASSY Auteur de l’article

      Madame Anaïs CAPFIGUE, Bonjour. Merci tout d’abord pour votre message. Nous sommes présents dans les départements et pays au sein desquelles des citoyens souhaitent porter un projet d’afforestation pédagogique biodiverse. C’est ainsi que toutes les représentations locales comme internationales naissent: sur le seul et unique fondement de l’envie d’agir bénévolement. Car c’est notre ligne de conduite: la motivation et le bénévolat. Naturellement, nous épaulons les citoyens pour leur permettre de porter localement leur projet d’afforestation pédagogique biodiverse. Nous serions honorés que vous acceptiez de nous rejoindre comme adhérente. Avez vous un éventuel projet en tête ? Naturellement, si vous le souhaitez, vous pouvez faire un don. Nous le transformerons en plants forestiers pour les projets d’afforestations pédagogiques biodiverses toujours plus nombreux ! Pour cela, il vous suffit de nous faire parvenir au siège votre don sous forme de chèque. En retour, nous vous adresserons un reçu fiscal « Don aux œuvres » comme nous y autorise l’administration fiscale. Adresse du siège: FORESTIERS DU MONDE. 42 B AVENUE VICTOR HUGO – 21000 DIJON. Adresse électronique pour poursuivre cet échange si vous le souhaitez: Forestiers-du-Monde.France@sfr.fr Dans tous les cas; merci pour ce message et vos encouragements. Salutations forestières citoyennes. Jean-Noël CABASSY Forestiers du Monde®