Afin d’assurer aux donateurs la capacité légale de l’ONGE Forestiers du Monde® a délivrer des reçus « don aux œuvres » permettant de déduire leurs dons de leurs impôts, au regard du caractère d’intérêt général et de la gestion désintéressée par des citoyens bénévoles, un avis fut demandé à la direction des finances publiques. Vous trouverez ci-joint l’avis rendu le 2 février 2021 par l’administration fiscale.
Cet avis précise que:
- Forestiers du Monde®, qui ne fonctionne pas au profit d’un cercle restreint de personnes, revêt le caractère d’intérêt général requis par le Code Général des Impôts. (Articles 200 – b du 1 et 238 bis – a du 1).
- l’activité principale de Forestiers du Monde® est liée à la promotion des connaissances forestières auprès des écoliers. Elle participe à la défense des forêts en danger du fait des volontés de défrichements ou des défrichements réalisés.
En conséquence, l’ONGE Forestiers du Monde® présentant un caractère d’intérêt général et ayant un caractère concourant à la défense de l’environnement naturel, répond aux conditions posées par les articles 200-1-b et 238 bis-1-a du Code Général des Impôts et peut ainsi délivrer des reçus fiscaux sans encourir l’amende prévue à l’article 1740 A du même code.
