Par courrier date du 12 décembre 2022 que vous trouverez ici, l’Administration confirme la délivrance à Forestiers du Monde® de l’agrément d’association de protection de l’environnement, agrément prévu par l’article L 141-1 du code de l’environnement. L’agrément d’association de protection de l’environnement permet d’être appelé à participer à l’action des […]
Article rédigé par M. Jacques LIAGRE, ancien chef du département juridique de l’Office national des forêts et paru dans la Revue Forestière Française (RFF), n° 4-2021. Autorisation de publication délivrée par l’auteur lui-même et le directeur de la publication de la RFF en la personne M. François LEBOURGEOIS en date […]
Les origines,les fondements. La législation des forêts de protection est dès l’origine liée à la lutte contre l’érosion. En effet, la dégradation des terrains situés en zone de montagne, génératrice d’un appauvrissement des sols mais surtout de crues dévastatrices pour les régions situées en contrebas, avait été à l’origine du […]
En France, au début du XXe siècle, il devient habituel, à l’occasion du 1er mai, d’offrir un brin de muguet, symbole du printemps en Île-de-France. Une tolérance de l’administration fiscale permet aux particuliers et aux organisations de travailleurs de vendre les brins de muguet sans formalités, ni taxes. Ainsi, à […]
Le 8 avril 2018 a été publié au Journal Officiel de la République Française n°0082, texte n° 18, NOR: AGRT1701758D, le décret n° 2018-254 du 6 avril 2018 relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection prévu à l’article L. 141-4 du code forestier. Ce décret porte en […]
