Le 8 avril 2018 a été publié au Journal Officiel de la République Française n°0082, texte n° 18, NOR: AGRT1701758D, le décret n° 2018-254 du 6 avril 2018 relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection prévu à l’article L. 141-4 du code forestier. Ce décret porte en […]
Nous voudrons raconter ici une affaire récente dans laquelle l’ONGE Forestiers du Monde® a esté en justice pour la défense d’une forêt publique. Forestiers du Monde® a confié cette affaire à l’un de ses membres, a savoir Maître Michel LAGARDE, Docteur d’Etat en Droit, Maître de Conférences à l’Université de […]
Par délibération du 2 février 2016, le conseil municipal de Talant, commune située dans l’agglomération dijonnaise, décide de mettre en vente sa forêt communale d’une surface de 160 ha, forêt relevant du régime forestier (gestion régalienne assurée par l’Office national des forêts). Des élus municipaux se sont opposés mais la […]
Ce qu’on nomme « Etat », est-il incapable de tenir une politique durable ? Pourquoi les meilleures intentions étatiques sont-elles ébréchées des décennies plus tard ? C’est hélas le défaut de la République de prêter trop le flanc à ces critiques. On va illustrer celles-ci par les récentes modifications du régime des forêts de […]
