Partie juridique : Statuts & règlement intérieur

Les statuts de l’O.N.G.E. Forestiers du Monde®.

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Statuts de l’association « Forestiers du Monde® » approuvés le 15 novembre 2003 en assemblée générale fondatrice, modifiés le 11 mars 2016 (création de la qualité d’Ambassadeur – Ambassadrice au sein de l’ article 3) A) But et composition de l’association Article 1 L’association dite FORESTIERS DU MONDE fondée en […]

Protection de la marque Forestiers du Monde®

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Au titre du droit spécial français de la propriété intellectuelle « Forestiers du Monde® » est une marque de fabrique, de commerce et de service. Elle est déposée depuis le 5 janvier 2005 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I) sous le numéro 05.3.333.873 et publiée au bulletin officiel de la propriété industrielle […]