Le 28 mai 2019, répondant à l’appel du collectif « La Jeannie » composé notamment de 3 citoyens vignerons de Pernand Vergelesses se sont retrouvés à Pernand Vergelesses sur le lieu dit « Sur Forêts » des membres dudit collectif, des représentants de l’association « Les sentinelles de la Montagne Dijonnaise » ainsi que des membres de l’ONGE Forestiers du Monde®.
Dépités de voir qu’un espace naturel communal dont une forêt naturelle en pleine croissance allait encore être sacrifié sur l’autel du profit dans l’intérêt de quelques viticulteurs qui se moquent bien des bouleversements environnementaux majeurs de notre planète et de l’avenir de l’Humanité, des citoyens de Pernand Vergelessses dont des vignerons se sont constitués en collectif « La Jeannie », pour tenter d’obtenir sa protection.
Vous trouverez sur le site https://www.pernandsurforets.fr/ tout l’historique de cette lutte citoyenne.
Ainsi, 4 ans à peine après l’inscription des Climats de Bourgogne au Patrimoine mondial de l’Humanité qui met en lumière les Côtes de Beaune et de Nuits, le conseil municipal de Pernand Vergelesses sollicite désormais le défrichement de 8 ha de terrain communal sur lequel se développe une forêt feuillue naturelle.
Cette jeune forêt feuillue s’installe naturellement 10 ans après la récolte d’un peuplement composé de pins noirs d’Autriche arrivé à maturité et présentant les premiers signes de dépérissements. En lieu et place de ce peuplement de pins noirs, espèce non autochtone, introduite en Bourgogne, une jeune forêt feuillue composée de chêne, érable sycomore, frêne, hêtre, alisier torminal, sorbier des oiseleurs, bouleau, etc. s’installe sur ce terrain qui bien que classé en AOC n’a jamais été cultivé de mémoire d’homme. Sans doute les anciens savaient-ils que ce terrain culminant – un plateau – n’a rien de propice à la culture de la vigne !
C’est pourtant pour y cultiver la vigne que le conseil municipal de Pernand Vergelesses profite d’une autorisation du Préfet de Côte d’Or de défricher délivrée le 11 septembre 2009. Précisons que la demande de défrichement n’avait pas été formulée à l’origine pour un projet viticole !
En lieu et place d’une forêt feuillue issue d’une régénération naturelle en mesure d’abriter toutes les espèces locales de faune et de flore autochtones, d’assurer la protection des sols et épargner les nappes souterraines des pollutions liées aux traitements viticoles, le conseil municipal de Pernand Vergelesses, loin de veiller à l’intérêt général commun, entrepris de défricher et louer à des viticulteurs cet espace naturel. Au-delà de la préparation des terrains avec concassage des cailloux, ce seront ainsi en cumulé sur des dizaines d’années de viticulture intensive, des milliers de litres de produits phytosanitaires toxiques qui seront régulièrement déversés. Ce sont des sols naturels à jamais bouleversés !
Rapport final de l’écologue.
On ne sera pas surpris que le fichier PDF du rapport final de l’écologue, Diagnostic écologique « Sur Forêts », initialement disponible sur le site de la Mairie de Pernand-Vergelesses ait été supprimé quelques jours après les saisines engagées par l’ONGE Forestiers du Monde®, démontrant la volonté des représentants de la commune de dissimuler des informations naturalistes essentielles.
https://www.pernandvergelesses.fr/conseil-municipal/
Vous le trouverez donc désormais sur notre site car il est important que chacun puisse en prendre connaissance et apprécie l’intérêt écologique de l’espace communal partiellement détruit par l’incapacité des élus communaux à défendre l’Intérêt général forestier face à quelques intérêts privés de viticulteurs en recherche du toujours plus pour eux au détriment de la majorité et des citoyens désormais privés des bienfaits d’une forêt naturelle et de ses aménités.
Les défis qui attendent les générations futures sont immenses : restaurer la biodiversité ordinaire comme remarquable, lutter contre l‘accroissement d’origine anthropique de l’effet de serre, restaurer la qualité des eaux, lutter contre la déforestation. La commune de Pernand Vergelesses adhérente à la charte territoriale des climats du vignoble de Bourgogne n’a pas souhaité s’engager dans la préservation de ses grands ensembles naturels et corridors écologiques. Ceux-ci, pourtant mis en évidence dans les enquêtes réalisées lors de la création de la Plan Local d’Urbanisme ( PLU), ont été classés en zone agricole par les élus de la commune de Pernand Vergelesses.
Alors que l’inscription des Climats de Bourgogne au Patrimoine mondial de l’Humanité met en lumière les Côtes de Beaune et de Nuits, qui s’étirent sur soixante kilomètres, le long d’une grande faille géologique (ainsi que les villes de Dijon et Beaune) peut on accepter aujourd’hui le défrichement d’une forêt naturelle en croissance d’environ 8 ha ?
Ce modèle mondial unique de viticulture de terroir, veut-il être associé à la déforestation de son propre territoire ?
Cette inscription des Climats de Bourgognes au Patrimoine mondial de l’humanité exprime la volonté de préservation et de valorisation de ce paysage culturel unique, émaillé de noms originaux et évocateurs. Elle pourrait, si le conseil municipal de Pernand Vergelesses ne change pas rapidement d’avis en classant en réserve naturelle communale volontaire cette jeune forêt naturelle aujourd’hui défrichée, être désormais associé à la volonté de porter volontairement atteinte à l’environnement naturel, bien commun de l’Humanité.
Nous invitons tous les citoyens désireux d’assurer aux générations futures un avenir viable de se saisir de cette cause et de faire savoir leur désaccord et l’irresponsabilité des élus de Pernand Vergelesses.
Nous invitons toujours les viticulteurs locaux qui ont signé le bail d’exploitation de ces parcelles forestières défrichées et dont les noms et la réputation seront à jamais associés à la déforestation locale à renoncer à cet écocide !
Les recours juridiques:
Vous trouverez ici l’ensemble des recours juridiques engagés par l’ONGE Forestiers du Monde® pour tenter de s’opposer à cette déforestation qui se traduit en terme juridique, au sein du code forestier, sous le terme de défrichement, lequel est dans le cas présent uniquement motivé par la volonté d’élus municipaux ignorants et faisant fi de l’intérêt général de la protection et de la sauvegarde de la forêt, mais particulièrement animés par la volonté de permettre à quelques relations viticoles locales de produire plus de vins pour gagner plus d’argent et peut être un jour de reverser quelques loyers à la commune de Pernand Vergelesses.
Mais « Quand le dernier arbre aura été abattu, quand la dernière rivière aura été empoisonnée, quand le dernier poisson aura été péché, alors on saura que l’argent ne se mange pas« . (Apache Géronimo)
Les saisines juridiques trouvent leurs fondements le 5 septembre 2019 : jour d’engagement du défrichement des parcelles de la forêt communale de Pernand Vergelesses
Ce défrichement accompagné d’une destruction autorisée d’espèces protégées est pour sa part fondé sur les deux arrêtés préfectoraux suivants :
- Arrêté Préfectoral (AP) du 11 décembre 2009 portant autorisation de défrichement
- Arrêté Préfectoral (AP) n°632 du 2 septembre 2019 portant dérogation à l’interdiction de détruite et dégrader des sites de reproduction et des aires de repos de spécimens d’espèces animales protégées et d’enlever des spécimens d’espèces végétales protégées dans le cadre d’un projet de plantation de vigne sur la commune de Pernand Vergelesses
Actions juridiques et saisines engagées :
- 5 septembre 2019 : formation en urgence de trois référés devant le Tribunal Administratif de Dijon qui n’ont pas abouti (ordonnances de rejet datées du 9 septembre 2019)
- 22 septembre 2019 : Saisine du Tribunal Administratif de Dijon pour tenter de démontrer l’illégalité de l’AP de défrichement du 11 décembre 2009 et obtenir son annulation, saisine enregistrée le 23 septembre 2019. Audience programmée le 17 novembre 2020.
- 11 décembre 2019 : Saisine du comité mondial du patrimoine UNESCO pour destruction « légale » d’espèce protégée (AP n°632 du 2 septembre 2019) en vue d’installer de la vigne au sein du périmètre du site classé « vignoble de Bourgogne » au titre de patrimoine mondial de l’Humanité (destruction d’espèce protégée obtenue par dérogation…).
- 23 janvier 2020 : Saisine du Tribunal Administratif de Dijon pour obtenir l’annulation de l’AP n°632 du 2 septembre 2019
- 18 juin 2020 : dépôt de plainte auprès de la Commission Européenne pour atteinte à l’intégrité d’un site classé NATURA 2000
On fera observer que l’ONGE Forestiers du Monde® s’est engagée à tenir les viticulteurs preneurs au bail proposé par la commune de Pernand Vergelesses informés de l’avancée des saisines judiciaires et de leurs conséquences potentielles puisque notre objectif est bien de faire reconnaître la destination forestière des sols et d’engager à terme la ré-installation de la forêt naturelle. Il est important en effet que les 6 entreprises viticoles qui n’ont pas spontanément renoncé à ces surfaces mesurent le risque de perte de tous les investissements engagés sans oublier la réputation qui sera éternellement attachée à leur production de vin réalisée par déforestation locale.
Car qui accepterait aujourd’hui d’acheter le vin d’un viticulteur produit par mise en viticulture des sols d’une forêt feuillue naturelle communale (bien commun) défrichée ?
Il serait en effet juste que les consommateurs soient informés lors de leur achat que le vin commercialisé est issue de la déforestation; Les viticulteurs toujours engagés auront-ils le courage et l’honnêteté d’informer leurs clients ? Forestiers du Monde® tient à la disposition de tout amateur de vins la liste des 6 entreprises viticoles qui à ce jour n’ont toujours pas renoncé à produire un vin issu de la déforestation locale. (liste des 6 entreprises viticoles engagées avec la commune de Pernand Vergelesses sur simple courriel adressé à Forestiers-du-Monde.France@sfr.fr).
Forestiers du Monde® sollicitée communiquera également la liste des vignerons en viticulture biologique engagés dans la protection de la forêt de Pernand Vergelesses ainsi que les domaines viticoles qui ont renoncé spontanément à signer un bail avec la commune de Pernand Vergelesses pour l’exploitation viticole des terrains issus de la forêt défrichée.
Le 17 novembre 2020 était audiencée au Tribunal Administratif de Dijon la première saisine effectuée le 25 septembre 2019 contre l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2009 portant autorisation de défrichement.
Audience du Tribunal Administratif de Dijon le 17 novembre 2020
Étaient présents à cette audience, Madame Lise PAVELOT représentante du collectif de vignerons de Pernand Vergelesses dénommé « La Jeannie » et Jean-Noël CABASSY, co-président de l’ONGE Forestiers du Monde®. On notera qu’aucun élu n’était présent au nom de la commune de Pernand Vergelesses.
A cette audience, le Président a autorisé la lecture de l’affirmation ici présentée par le représentant de l’ONGE Forestiers du Monde®
