La forêt en France


Le Conseil d’État annule une disposition du décret n°2018-254 relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection ou une victoire partielle obtenue par l’ONGE Forestiers du Monde®.

Les origines,les fondements. La législation des forêts de protection est dès l’origine liée à la lutte contre l’érosion. En effet, la dégradation des terrains situés en zone de montagne, génératrice d’un appauvrissement des sols mais surtout de crues dévastatrices pour les régions situées en contrebas, avait été à l’origine du […]

Logotype Conseil d'Etat

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L’ONGE Forestiers du Monde® saisit le Conseil d’Etat pour illégalité du décret n°2018-254 relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection. 2

Le 8 avril 2018 a été publié au Journal Officiel de la République Française n°0082, texte n° 18, NOR: AGRT1701758D, le décret n° 2018-254 du 6 avril 2018 relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection prévu à l’article L. 141-4 du code forestier. Ce décret porte en […]


Projection du documentaire « Le temps des forêts »: contribution de l’ONGE Forestiers du Monde® au débat !

Le cinéma de Nuits Saint Georges (21 700) propose le vendredi 9 novembre 2018 à 20h30 la projection du documentaire de Mr François Xavier DROUET intitulé « Le temps des forêts ». Sur proposition de Mr Valéry DUMURGIER, Directeur du cinéma de Nuits Saint Georges et afin d’échanger avec les spectateurs, des […]


Guide juridique propriété forestière privée Sylvie DUCRET

Régime juridique de la forêt privée : droits et obligations des propriétaires.

vec cet ouvrage riche d’informations, le lecteur comprend les raisons et les contours des règles applicables aux forêts appartenant aux particuliers en France, au nombre de 3,5 millions. D’un droit très ancien, le droit forestier évolue vers l’encadrement d’une économie forestière intégrée, dans un enjeu de gestion durable des forêts, […]