Statuts de l’association « Forestiers du Monde® »
- approuvés le 15 novembre 2003 en assemblée générale fondatrice,
- modifiés le 11 mars 2016 (création de la qualité d’Ambassadeur – Ambassadrice au sein de l’ article 3)
A) But et composition de l’association
- Article 1
L’association dite FORESTIERS DU MONDE fondée en 2003 a pour but de contribuer à la gestion durable des forêts, des habitats naturels associés, de leurs ressources naturelles, à la valorisation du matériau bois et des autres produits forestiers et à la satisfaction des demandes sociales relatives à la forêt aux niveaux local, national et international, contribuant ainsi au développement durable, notamment par :
– la promotion du droit d’accès aux informations relatives à l’environnement,
– la promotion des connaissances forestières, naturalistes, sylvicoles, juridiques,
économiques et historiques,
– l’engagement d’actions préventives et curatives des atteintes à l’environnement,
y compris sur le plan juridique,
– l’engagement d’actions pédagogiques particulièrement à l’attention des jeunes
publics,
– la promotion de législations environnementales favorables et leurs efficiences,
– la promotion des qualités environnementales du matériau bois,
la promotion de l’activité économique liée à la valorisation, la transformation
et l’utilisation du matériau bois,
– la promotion d’une interprofession de la forêt et du bois,
– l’échange, le rapprochement de toute structure institutionnelle ou associative
œuvrant pour la gestion durable des forêts,
– le partenariat avec toute entité économique désireuse d’apporter une contribution
à la défense et la promotion de la forêt et du matériau bois.
L’association « Forestiers du Monde » développe son engagement sur les bases
des conférences, conventions, chartes et législations nationales et internationales, notamment :
– les Conférences des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement (CNUED)
(Stockholm 1972, Rio de janeiro, juin 1992, etc.)
– les conférences inter-gouvernementales (Tarapoto, Montréal, etc.)
– les conférences ministérielles sur la protection des forêts du continent européen
(Helsinki 1993,Lisbonne 1998, etc .)
– la convention sur la diversité biologique (Rio de Janeiro, 1992),
– la charte constitutionnelle française de l’environnement 2003,
– le code forestier français,
– le code français de l’environnement, …
L’association « Forestiers du monde » est une association de protection de l’environnement. Elle participe activement à la défense de l’environnement.
Sa durée est illimitée. Elle a son siège social à Dijon.
- Article 2
Les moyens de l’association sont :
– un site internet : www.forestiersdumonde.org
une adresse : forestiers-du-Monde.France@sfr.fr
– des représentations en France et dans le monde,
– des publications, des conférences,
– des animations, des expositions,
– des expéditions, des manifestations,
– des montages et des suivis de projets,
– une identité visuelle définie par une charte graphique,
et tous moyens strictement nécessaires à la réalisation de son but.
- Article 3
L’ association se compose de personnes juridiques de droit public et privé, physiques et morales appelées selon les cas membre fondateur, actif, bienfaiteur, adhérent ou membre d’honneur.
Les membres fondateurs de l’association « Forestiers du monde » sont des citoyens partageant les mêmes valeurs humanistes et environnementales, animés de la volonté de développement de l’Humanité, co-signataires des présents statuts.
Pour être membre actif, il faut adhérer à l’association, être agréé par le conseil d’administration, s’engager à respecter les statuts et le règlement intérieur, être en mesure d’assumer une mission volontairement choisie ou apporter une contribution même modeste au développement de l’association et à la poursuite du but. Le membre actif siège à l’assemblée générale.
Pour être membre adhérent, il faut adhérer à l’association, être agréé par le conseil d’administration, s’engager à respecter les statuts et le règlement intérieur et partager le but moral de l’association. Le membre adhérent siège à l’assemblée générale.
Pour recevoir le titre annuel de membre bienfaiteur, il faut avoir apporté une contribution, éventuellement financière, favorable à la promotion du but de l’association. Ce titre est décerné sur proposition du conseil d’administration.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services remarquables signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation.
La qualité honorifique et bénévole d’Ambassadrice ou Ambassadeur est délivrée à tout citoyen qui au regard d’une étude ou d’une mission particulière aura contribué au développement et au rayonnement de l’ONGE Forestiers du Monde®. Ce titre est décerné sur proposition du conseil d’administration. La qualité d’Ambassadrice ou d’Ambassadeur de Forestiers du Monde® confère à l’intéressé(e) la capacité de promouvoir l’ONGE, ses valeurs et ses engagements humanistes et environnementaux ainsi que ses projets. Cette qualité peut être retirée à la demande de l’intéressé(e) et sur décision de la présidence fondée par toute information incompatible avec les valeurs et les engagements de l’ONGE. La liste des Ambassadrices et Ambassadeurs de l’ONGE Forestiers du Monde® est publiée et tenue à jour sur le site internet www.forestiersdumonde.org (modification des statuts par décision du CA du 11 mars 2016)
Les cotisations annuelles d’adhésion à l’association au titre de membre actif et membre adhérent sont fixées par le règlement intérieur. Les cotisations annuelles peuvent être relevées par décision de l’assemblée générale.
Pour les personnes morales, la cotisation est le double de la cotisation de membre actif. Elle peut être rachetée en versant une somme égale à 2 fois le montant de la cotisation annuelle minimale de la catégorie à laquelle appartient le membre.
- Article 4
La qualité de membre de l’association se perd :
– par la démission
– par la radiation prononcée, pour non paiement de la cotisation annuelle ou
pour motifs graves, par le conseil d’administration, sauf recours à
l’assemblée générale. Le membre intéressé est préalablement appelé
à fournir ses explications.
B) Administration et fonctionnement
- Article 5
L’association est administrée par un conseil dont le nombre des membres, fixé par délibération de l’assemblée générale, est compris entre 5 membres au moins et 10 membres au plus. Les membres du conseil sont élus au scrutin secret, pour 3 ans, par l’assemblée générale et choisis dans les catégories de membres dont se compose cette assemblée. L’assemblée générale désigne également 2 administrateurs suppléants destinés à remplacer les membres qui viendraient à quitter l’association avant l’expiration de leur mandat.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Le renouvellement du conseil d’administration a lieu intégralement. Les membres sortants sont rééligibles. Il n’existe pas de limite dans le nombre de mandats consécutifs.
Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un président unique ou d’une présidence collégiale, d’un secrétaire et d’un trésorier et au besoin d’un trésorier-adjoint. Le bureau est élu pour 3 ans.
Pour sa création et sa mise en place opérationnelle, à titre provisoire pendant la première année de fonctionnement, les membres fondateurs exercent les fonctions dévolues au conseil afin d’administrer l’association. Ils préparent l’élection du premier conseil d’administration élu.
- Article 6
Le conseil se réunit au moins tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Chaque administrateur peut détenir un pouvoir. Il est tenu procès verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuilles numérotées et conservées au siège de l’association.
- Article 7
Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au buts poursuivis par l’association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédants neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts, doivent être approuvées par l’assemblée générale.
- Article 8
L’assemblée générale de l’association comprend les membres fondateurs, les membres actifs, les membres adhérents et les membres d’honneur. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres actifs. Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration. Elle choisit son bureau qui peut être celui du conseil d’administration. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle décide des modalités des élections qui peuvent se dérouler par correspondance le cas échéant. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association qui en font la demande simple. Sauf application des dispositions de l’article précédent, les agents rétribués de l’association n’ont pas accès à l’assemblée générale.
- Article 9
Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du conseil d’administration, statuant hors la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications. Les agents rétribués de l’association peuvent être appelés par le président à assister, avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale du conseil d’administration.
- Article 10
Le président unique ou la présidence collégiale représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Le président unique ou la présidence collégiale ordonne les dépenses. Le président unique ou la présidence collégiale peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur annexé aux présents statuts. En cas de représentation en justice, le président unique ou la présidence collégiale ne peut être représenté (e) que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
- Article 11
Les délibérations du conseil d’administration relatives à l’acceptation des dons et legs ne sont valables qu’après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l’article 910 du code civil, l’article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n°66-388 du 13 juin 1966 modifié. Les délibérations de l’assemblée générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d’hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu’après approbation administrative.
- Article 12
Les membres de l’association sont groupés, en France, métropole comme outre-mer en représentations locales et dans les autres pays en représentations nationales. Les représentations sont créées par délibération du conseil d’administration, approuvée par l’assemblée générale et notifiée au préfet dans le délai de huitaine. Chaque représentation est administrée sous l’autorité du conseil d’administration de l’association par un bureau comprenant un président ou une présidence collégiale, un trésorier, un secrétaire élus pour 3 ans par les membres de la représentation locale réunis à cet effet. Le bureau peut s’adjoindre toute personne dont il estime le concours utile mais il demeure seul responsable devant le conseil d’administration. Lorsque, pour une représentation locale, un bureau n’aura pu être installé, l’administration de ladite représentation sera provisoirement confiée à un ou deux correspondants désignés par le bureau de l’association. Les fonctions de ces correspondants cesseront dès la mise en place du bureau de la représentation locale. Les bureaux des représentations locales peuvent recueillir les cotisations et en transmettre le montant au conseil d’administration avant le 1er mars.
Dans chaque représentation locale, il est constitué une caisse alimentée par les ristournes faites par le conseil d’administration, dont le montant par membre est fixé par l’assemblée générale. L’effectif considéré pour le calcul des ristournes de l’année précédente est celui de la représentation au dernier jour. Les sommes mises à la dispositions des représentations sont, en principe, destinées à couvrir les frais de bureau.
Aucune dépense d’un montant supérieur à 3000 euros ou à chiffre supérieur fixé par l’assemblée générale ne peut être engagée sans l’accord du bureau de l’association. Il est tenu une comptabilité pour chaque représentation qui en demeure responsable devant le conseil d’administration. La représentation est titulaire d’un compte au siège de l’association. Afin de permettre au conseil d’administration de présenter la comptabilité générale de l’association à l’examen des commissaires aux comptes avant l’assemblée générale, les représentations adressent au siège social, pour le 31 janvier de chaque année, leur comptabilité annuelle arrêtée au 31 décembre.
C) Dotation, ressources annuelles
- Article 13
Tous les capitaux mobiliers y compris ceux de la dotation sont placés en titres nominatifs, en titre pour lesquels est établi le bordereau de références nominatives prévu à l’article 55 de la loi n°87-416 du 17 juin 1987 sur l’épargne ou en valeurs admises par la banque de France en garantie d’avance.
- Article 14
La dotation comprend
– une somme minimale de 150 euros constituée en valeurs nominatives placées conformément aux prescriptions de l’article suivant,
– les immeubles nécessaires au but recherché par l’association ainsi que des bois, forêts, espaces naturels et terrains à boiser,
– les capitaux provenant des libéralités, à moins que l’emploi immédiat n’en ait été autorisé,
– les sommes versées pour le rachat des cotisations,
– le dixième au moins, annuellement capitalisé , du revenu net des biens de l’association,
– la partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire au fonctionnement de l’association pour l’exercice suivant.
- Article 15
Les recettes annuelles de l’association et de ses représentations se composent :
– du revenu de ses biens à l’exception de la fraction prévue au 5ème alinéa de l’article 13,
– des cotisations et souscriptions de ses membres,
– des subventions des Etats, de l’Union européenne et de ses institutions, des fondations, des régions, des départements, des communes et des établissements publics, tant en France qu’en Europe et dans le monde,
– du produits des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice,
– du produit des rétributions perçues pour service rendu,
– des ressources créées à titre exceptionnel et s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente : quêtes, conférences, etc, autorisées au profit de l’association
- Article 16
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un bilan, un compte de résultat et une annexe.
Chaque représentation de l’association doit tenir une comptabilité distincte, qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’association.
Il est justifié chaque année auprès du préfet du département, des ministres au département desquels ressort l’association de l’emploi des fonds provenant de toutes subventions accordées au cours de l’exercice écoulé.
D) Modification des statuts et dissolution
- Article 17
Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale. Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’assemblée au moins 30 jours à l’avance.
L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proposition n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
- Article 18
L’assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre, au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
- Article 19
En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, reconnus d’utilité publique ou à des établissements visés à l’article 35 de la loi du 14 janvier 1933.
- Article 20
Les délibérations de l’assemblée générale prévues aux articles 17, 18 et 19 sont adressées sans délai au ministre de l’Intérieur et aux ministres concernés par les actions développées par l’association « Forestiers du monde » ( forêt, environnement, affaires étrangères, santé, etc.). Elles ne sont valables qu’après approbation du gouvernement.
E) Surveillance et règlement intérieur
- Article 21
Le président ou la présidence collégiale en charge de la représentation structurelle de l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration de l’association. Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du ministère de l’Intérieur ou du préfet à eux mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux. le rapport annuel et les comptes, y compris ceux des représentations, sont adressés chaque année au préfet du département, au ministre de l’Intérieur et aux ministres après avis desquels l’association est reconnue d’utilité publique.
- Article 22
Le ministre de l’Intérieur et les ministres après avis desquels l’association est reconnue d’utilité publique ont le droit de faire visiter par leurs délégués les représentations fondées par l’association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.
- Article 23
Un règlement intérieur provisoire préparé par le conseil d’administration et adopté par l’assemblée générale est adressé à la préfecture du département dès la fondation de l’association. Le règlement intérieur définitif entrera en vigueur qu’après approbation du ministre de l’ Intérieur dès la reconnaissance d’utilité publique de l’association « Forestiers du monde ».
Une charte déontologique précise les engagements humanistes et environnementaux fondamentaux auxquels adhèrent l’association et chacun de ses membres.
Les membres fondateurs de l’association « Forestiers du Monde » :
Prénom – Nom Paraphe Signature
- Sébastien NAVASQUEZ
- Laurent GAUTHIER
- François DUGAST
- Pascal CHARGERE
- Pascal OBSTETAR
- Jean Noël CABASSY
Les statuts de l’association sont présentés sur 6 pages numérotées de 1 à 6. Les six pages sont paraphées par chacun des membres fondateurs.
Date de fondation:15 novembre 2003
Pays de fondation : France (Union européenne)
Commune de fondation : Dijon
