Le golf de la Chassagne en Bourgogne (Fr) est il un golf respectueux de l’environnement ? Que dit la justice ?


Un environnement naturel exceptionnel…

La commune de Malain présente des milieux naturels de grand intérêt. La Douix, petit affluent de l’Ouche y coule paisiblement encaissé entre les falaises couvertes de buis. C’est le dernier ruisseau de la région hébergeant encore notamment des écrevisses à pied blancs. On y trouve des frayères à truites.

vallon_Douix_2004

Les forêts surplombant ce cours d’eau font partie des écosystèmes dont la conservation est jugée prioritaire par l’Union Européenne avec ses orchidées et les restes d’un arboretum centenaire. Les prairies pâturées extensivement par les moutons sont le refuge d’espèces rares de papillons et d’autres insectes. La qualité de ce paysage à l’écart de toute fréquentation humaine est exceptionnelle.

qui attise les convoitises !

En 2007, la SARL Pré Lamy composée des membres de la famille RANCE dont Philippe le père par ailleurs à l’époque garde forestier de l’Office national des forêts, achète 100 hectares de ces milieux privilégiés avec l’intention non pas de les préserver mais d’y installer un golf de 18 trous: ce sera « Le golf de la Chassagne ».

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Le projet de golf comprend une urbanisation le long du ruisseau, une zone d’activité et toutes les constructions nécessaires à son fonctionnement. Mais les protecteurs de la nature veillent !

Les protecteurs de la nature décident d’agir !

Dans un premier temps, les associations locales de préservation du patrimoine local se mobilisent et alertent les pouvoirs publics sur les risques de pollution du captage d’eau potable de Dijon et sur la destruction de milieux et d’espèces remarquables.

Cependant au cours de travaux est opéré un défrichement au sein d’un Espace Boisé Classé (E.B.C.) alors inscrit au Plan d’Occupation des Sols ( P.O.S.) de la commune de Malain.

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Ainsi, le 23 mars 2010, l’ONGE Forestiers du Monde®, association agréée au titre du code de l’environnement, au regard de sa charte déontologique et de ses statuts, s’est elle résolue à déposer plainte contre la SARL Pré Lamy, entre les mains du Procureur de la République de Dijon pour atteinte à un Espace Boisé Classé, infraction prévue et sanctionnée par le code de l’urbanisme.

Police et justice: l’heure des comptes

A la demande du parquet de Dijon, une enquête de gendarmerie est diligentée avec l’appui des services forestiers de l’Etat (DDT de Côte d’Or) et constate des défrichements au sein de l’Espace Boisé Classé ainsi que la construction d’un bâtiment de 250 m² et l’installation de mobile-home en infraction avec le règlement du POS en vigueur. Le parquet ed Dijon décide d’engager des poursuites. L’affaire est audiencée au tribunal correctionnel de Dijon le 10 décembre 2012.

  • Monsieur Philippe RANCE condamné devant le tribunal correctionnel de Dijon

Mr Philippe RANCE a donc comparu devant le tribunal correctionnel de Dijon le 10 décembre 2012. Vous trouverez ici le jugement rendu dans l’affaire dite du Golf de la Chassagne. Le tribunal le condamne à 10 000 euros d’amende, à supprimer le mobile-home dans un délai de 3 mois et à la publication du jugement dans le quotidien local Le Bien Public. La présidence de Forestiers du Monde® était présente à l’audience.

Le tribunal alloue à Forestiers du Monde® 7500 € à titre de dommages et intérêts et 1000 € au titre de participation aux frais de justice.

Monsieur Philippe RANCE interjette appel de cette décision. L’affaire sera débattue devant la Cour d’Appel.

  • Monsieur Philippe RANCE relaxé par la Cour d’Appel de Dijon.

La Cour d’Appel de Dijon a prononcé publiquement le mercredi 14 mai 2014 sur appel d’un jugement rendu le 10 décembre 2012 par le Tribunal correctionnel de Dijon l’arrêt ici présenté dans son intégralité.

Un des derniers attendus de ce jugement stipule ainsi qu’il suit « il apparait que les infractions reprochées à Monsieur Philippe RANCE ont été commises par la SARL Pré Lamy laquelle est en outre propriété des terrains« .

Pour sa part, Forestiers du Monde® estime que cet attendu confirme la pertinence de son action judiciaire à l’encontre de la SARL Pré Lamy propriétaire du Golf de la Chassagne.

Pour autant, Forestiers du Monde® ne poursuivra pas l’affaire, celle ci ayant fait l’objet d’un avis de classement daté du 27 octobre 2014 par le Parquet de Dijon.

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