La circulaire ministérielle du 21 avril 2015 et les associations agréées de protection de l’environnement.
La circulaire du 21 avril 2015 publiée par le Ministère français de la Justice, d’application immédiate, intitulée « Orientations de politique pénale en matière d’atteintes à l’environnement » nous intéresse particulièrement. En effet, outre le fait qu’elle définisse une politique pénale adaptée aux enjeux environnementaux locaux, elle évoque le traitement […]