Nous voudrons raconter ici une affaire récente dans laquelle l’ONGE Forestiers du Monde® a esté en justice pour la défense d’une forêt publique. Forestiers du Monde® a confié cette affaire à l’un de ses membres, a savoir Maître Michel LAGARDE, Docteur d’Etat en Droit, Maître de Conférences à l’Université de […]
Par délibération du 2 février 2016, le conseil municipal de Talant, commune située dans l’agglomération dijonnaise, décide de mettre en vente sa forêt communale d’une surface de 160 ha, forêt relevant du régime forestier (gestion régalienne assurée par l’Office national des forêts). Des élus municipaux se sont opposés mais la […]
Le garde forestier (appelé aujourd’hui agent chargé de la police forestière en France) est sans doute parmi les professions les plus connues et les plus estimées dans le monde dès que l’on aborde les problématiques environnementales, notamment les questions forestières et particulièrement la protection des forêts. Si la mission forestière […]
Qu’est ce que le régime forestier français aujourd’hui ? Le Code Forestier Français, outil officiel de l’expression démocratique des représentants du Peuple légalement élus réunis en Assemblée Nationale, n’évoque le Régime Forestier que pour : – définir les forêts et terrains à boiser qui en relèvent dont notamment les forêts […]
