Qu’est ce que la forêt ? Approches juridique et technique sommaires.


Bien que ce ne soit pas la première définition à laquelle on pense en consultant le site Internet de Forestiers du Monde®, il est utile de connaître la définition juridique de l’objet qui intéresse au premier plan Forestiers du Monde®, à savoir la forêt, c’est-à-dire la définition qu’en donne le Législateur.

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En effet, celle-ci nous permettrait de comprendre le regard et à ce titre l’attention que porte notre Société à la forêt, sa gestion et sa protection.

Aucune définition dans le code forestier français
Une lecture attentive des premiers articles du code forestier français n’apporte aucune réponse.

Michel LAGARDE, docteur d’Etat en droit, praticien du droit forestier depuis 1979, nous précise au travers de son ouvrage relatif au droit du champignon forestier (lire notre article à ce sujet): « La forêt n’est pas définie dans la code forestier métropolitain. La question de la définition de la forêt est délicate en raison des nuances de la jurisprudence et appelle de nombreux développements». Il invite le lecteur à se reporter aux jurisprudences existantes. Cet éminent juriste travaille d’ailleurs à l’élaboration d’une synthèse qu’il publiera dans les prochains mois.

Jacques LIAGRE, chef du département juridique de l’Office National des Forêts, dans l’ouvrage « La forêt et le droit » confirme « qu’il n’existe aucune définition juridique correspondant aux vocables «bois » ou « forêts ». Ce silence des textes permet aux tribunaux d’apprécier au cas par cas – notamment en matière de défrichement – si le terrain objet du litige est ou non « forestier ».

Une première définition ministérielle
Sans aucune valeur légale, la circulaire ministérielle du 18 janvier 1971 énonce, pour l’application du code forestier français, la définition de la forêt suivante : « Les bois et forêts sont des formations végétales comprenant des tiges d’arbres d’essences forestières dont les cimes, si elles arrivaient simultanément à maturité, couvriraient la plus grande partie du terrain occupée par la formation, que celle-ci soit au moment de l’enquête de l’état, de semis, de rejets sur souches, de fourrés, de gaulis, de perchis ».

Une définition jurisprudentielle
L’analyse de la jurisprudence est instructive car elle affine au cas par cas la définition juridique de la forêt en distinguant la chose qui peut l’être de la chose qui ne le sera jamais. Ainsi, le conseil d’Etat énonce-t-il le 23 octobre 1987 que « le code forestier s’applique pleinement à un terrain devenu boisé, même s’il reste classé lande ou terre agricole par le cadastre ».
La Cour de cassation, (2ème chambre civile, 25 mai 1976) énonce que le code forestier ne s’applique pas à une haie.

Une définition sémantique
D’après le dictionnaire LAROUSSE de la langue française, une forêt est une « grande étendue de terrain plantée d’arbres ».

Une définition sociologique
Des enquêtes d’opinion nous livrent également une définition tirée de l’approche intime et de l’usage (sources sondage BVA « les français et leur forêt », mars 1991 et avril 1992. Enquête TMO Ouest « les français et la forêt » avril 1995)..

Qu’évoque la forêt pour vous ?
La forêt évoque spontanément la nature et le mystère. Les thèmes naturellement associés à la forêt sont la nature par opposition à la ville ; les arbres et la verdure qui évoquent les paysages ; l’air pur et l’oxygène, ressources premières de la vie ; la promenade, façon de s’approprier ces thèmes et de les vivre. Les évocations agréables font référence aux possibilités de promenade, de ressourcement, de retour à un passé perdu, de retour à un espace authentique. Parmi les évocations désagréables, citons le feu, les ordures et les insectes. Mais pour certains, la forêt c’est aussi la peur, la solitude, le noir. On constate une rémanence de la forêt hostile, celle des contes, du Petit Poucet qui doit retrouver son chemin pour échapper à l’ogre.

Quelles fonctions remplit-elle ?
La forêt remplit avant toute chose une fonction vitale nécessaire à la vie des hommes et de la planète ; c’est ensuite une réserve d’animaux, puis un lieu de loisirs. La fonction économique de la forêt, source de matière première apparaît en dernier.

La fréquente-t-on vraiment ?
30 millions de personnes fréquenteraient en France au moins une fois par mois une forêt. C’est par excellence le lieu du recours à la nature. C’est paradoxalement, un lieu plus ouvert, plus propice à la promenade que la campagne agricole, cultivée dans laquelle le promeneur touriste est un intrus.

Quelles menaces pèsent sur la forêt ?
Pour 84% des personnes sondées, la forêt est plutôt ou très menacée. Les menaces citées sont la pollution, le feu, l’action de l’homme (construction, déboisement). Ce qui semble en jeu n’est pas un savoir mais une attitude profonde face à l’avenir, le sentiment d’une perte de la nature et conséquemment une menace tant pour soi que pour le monde. La nature elle-même est devenue précaire.

La définition du ministère français chargé des forêts (Source « les indicateurs de gestion durable des forêts françaises » MAAPAR 1995)

Les forêts et petits massifs (bosquets) répondent aux trois conditions suivantes :
a- au moins 10% de la surface du sol recouvert d’arbres d’essences forestières vu d’avion (ou quand il s’agit de semis ou de jeunes plants, au moins 500 brins bien répartis par hectare)
b- fonction principale : production de bois pour les forêts de production et les petits massifs, protection ou loisirs pour les forêts de protection
c- surface et largeur en cime : au moins cinq ares et 15 mètres (autrement dit, vu d’avion, une zone de 500 m² composé d’arbres dont les houppiers s’étalent sur une largeur d’au moins 15 m pourrait ainsi constituer un bosquet), sauf pour les forêts de protection où il faut au moins 4 hectares et 25 mètres.

La définition d’une forêt, selon Forestiers du Monde® laquelle initie des créations forestières pédagogiques bio diverses, objets du guide pédagogique « Bâtir la forêt. Ensemble, luttons contre l’effet de serre » (ouvrage disponible sur notre site Internet):

Terrain communal délaissé ou sans affectation actuelle sur lequel le conseil municipal accepte que des enfants sous la conduite d’un enseignant épaulé par un forestier mettent en terre, conformément à l’étude réalisée durant l’année scolaire, de jeunes plants d’essences forestières diversifiées localement adaptées.

Bâtir une forêt est donc possible ! Notre guide pédagogique intitulé « Bâtir la forêt. Ensemble développons la biodiversité et luttons contre l’effet de serre », dont le seconde version fut publiée en décembre 2013 présente des illustrations photographiques tirées des deux premières créations forestières bio diverses réalisées sur les communes de Pasques et d’Ouges en France, département de la Côte d’Or. Notre site Internet présente toutes les créations forestières pédagogiques bio diverses aujourd’hui réalisées.

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