La forêt en France


Régime juridique de la forêt privée : droits et obligations des propriétaires.

vec cet ouvrage riche d’informations, le lecteur comprend les raisons et les contours des règles applicables aux forêts appartenant aux particuliers en France, au nombre de 3,5 millions. D’un droit très ancien, le droit forestier évolue vers l’encadrement d’une économie forestière intégrée, dans un enjeu de gestion durable des forêts, […]

Guide juridique propriété forestière privée Sylvie DUCRET

Agents assermentés et gardes particuliers en matière de police de la forêt, de la nature, de la chasse et de la pèche. 2

Le garde forestier (appelé aujourd’hui agent chargé de la police forestière en France) est sans doute une profession parmi les plus connues et les plus estimées dans le monde dès que l’on aborde les problématiques environnementales, notamment les questions forestières et particulièrement la protection des forêts. Si la mission forestière […]


Pourquoi faut-il aujourd’hui définir légalement le contenu du régime forestier ?

Qu’est ce que le régime forestier français aujourd’hui ? Le Code Forestier Français, outil officiel de l’expression démocratique des représentants du Peuple légalement élus réunis en Assemblée Nationale, n’évoque le Régime Forestier que pour : – définir les forêts et terrains à boiser qui en relèvent dont notamment les forêts […]


En forêt, en France, puis-je me promener partout ? 13

C’est une question régulièrement posée, souvent à l’approche de la période d’ouverture de la chasse: savoir si l’on peut ou non se promener dans n’importe quelle forêt, à n’importe quel moment! Aussi, sans la moindre prétention d’exhaustivité sur le sujet et sur la base des connaissances juridiques de son autrice […]