Partie juridique : Statuts & règlement intérieur


Protection de la marque Forestiers du Monde®

Au titre du droit spécial français de la propriété intellectuelle « Forestiers du Monde® » est une marque de fabrique, de commerce et de service. Elle est déposée depuis le 5 janvier 2005 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I) sous le numéro 05.3.333.873 et publiée au bulletin officiel de la propriété industrielle […]