Forêt communale de Talant : Forestiers du Monde® opposée à la vente de ce patrimoine naturel communal ! 2

Par délibération du 2 février 2016, le conseil municipal de Talant, commune située dans l’agglomération dijonnaise, décide de mettre en vente sa forêt communale d’une surface de 160 ha, forêt relevant du régime forestier (gestion régalienne assurée par l’Office national des forêts). Des élus municipaux se sont opposés mais la délibération autorisant la mise en vente est a cependant votée par 24 voix contre 8. Vous trouverez ici la délibération-du-conseil municipal-de-Talant.

Une vente qui ne fait pas l’unanimité au sein du conseil municipal de Talant !

Nous reproduisons avec l’accord du conseiller municipal Mr Stéphan WOYNAROSKI l’intervention présentée en séance du Conseil Municipal de Talant par les élus opposés à cette vente:

« Nous sommes opposés à cette vente. Ce choix, pour nous, n’est pas le bon et n’est pas cohérent avec la volonté affichée par Talant en matière de protection de l’environnement.Certes, la forêt communale de Talant n’est pas une forêt intéressante pour la production de bois. Les conditions pédoclimatiques font que la croissance des arbres y est lente, limitée. Il faut ajouter à cela un relief assez accidenté qui rend difficile l’accès aux coupes. C’est d’ailleurs pour ces raisons que les affouages ont été arrêtés il y a plusieurs années.

Pour autant, cette forêt a une histoire et les communes qui possèdent un massif forestier ne sont pas si fréquentes dans l’agglomération dijonnaise. C’est, pour nous, un plus, une particularité intéressante pour Talant. De plus, Talant a fait le choix de valoriser ses espaces naturels, de protéger son environnement et en particulier la biodiversité.

Alors, pourquoi vendre ces 160 hectares de forêt qui, s’ils présentent peu d’intérêt pour la production de bois, n’en sont pas moins un espace naturel intéressant à proximité de l’agglomération dijonnaise, un écosystème riche d’une biodiversité certaine. Pour nous, cette vente n’est pas une bonne décision.

Pourquoi ne pas garder cette forêt, la valoriser, et en faire, tout comme l’Espace Naturel Sensible (ENS), un espace de pédagogie, de découverte de la nature, de l’écosystème forestier ?

On peut d’ailleurs reprendre in extenso un paragraphe de la délibération sur l’ENS et l’appliquer à cette forêt « la proximité d’établissement scolaires et de structures travaillant sur l’éducation à l’environnement est également un atout pour pouvoir mettre en place des actions pédagogiques sur les thématiques liées à la biodiversité. ». Ce qui est vrai pour l’ENS ne le serait pas pour la forêt de Talant situé quelques kilomètres plus loin ?

Il nous semble bien dommage, au nom « de la gestion dynamique du patrimoine municipal » de vendre notre forêt.

Nous aurions préféré, au nom de la protection de la biodiversité, du partage des connaissances et de la pédagogie que cette forêt reste la propriété des Talantaises et des Talantais et qu’elle soit valorisée autrement que contre une somme d’argent. Nous voterons contre cette délibération. »

Forestiers du Monde® s’oppose également à la vente de la forêt communale de Talant.

Forestiers du Monde® a demandé officiellement communication de cette délibération. D’autre part, un rendez vous avec Mr Stéphan WOYNAROSKI, un des élus opposés à cette vente, par ailleurs Conseiller régional en charge de la biodiversité, s’est tenu vendredi 18 mars 2016, afin d’étudier les meilleures modalités pour tenter de s’opposer à cette vente, convaincre les citoyens et élus de Talant de conserver dans le patrimoine communal cette forêt.
A noter que le Vice-président du Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté en charge des forêts, de la filière bois, des parcs et de la montagne, Mr Sylvain MATHIEU, forestier de formation et de profession, a également été sollicité pour soutenir la démarche visant à s’opposer à la vente de ce patrimoine forestier communal.

« Forestiers du Monde® » propose aux Talantais et Talantaires qui souhaitent la préservation de ce patrimoine communal d’écrire à Mr Gilbert MENU, le Maire de la commune de Talant afin de lui faire part de leur souhait de conserver dans le patrimoine communal ces 160 ha de forêts.

Et pourquoi ne pas organiser une manifestation sur le site de cette forêt communale, d’y inviter les Talantais et tous les citoyens qui le souhaitent à venir la découvrir, afin qu’ils puissent découvrir ce patrimoine naturel et comprendre tout l’intérêt de le conserver dans le patrimoine communal ?

Forestiers du Monde® précise que ce n’est pas l’intérêt de la commune de vendre ainsi son patrimoine naturel, alors qu’elle se fait fort d’être une commune agissant en faveur de l’écologie et du développement durable. Les communes sont les plus à même à contribuer à la politique de protection de l’environnement naturel. En effet, elles sont premier propriétaire forestier « public », et de plus en capacité d’orienter la gestion forestière pour répondre aux demandes sociétales contemporaines, via le conseil municipal, qui se prononce sur le document d’aménagement élaboré par l’Office National des Forêts chargé de mettre en œuvre le régime forestier, premier statut de protection du patrimoine forestier public en France.

Forestiers du Monde® demande officiellement le maintien du régime forestier pour cette forêt communale.

Le 4 septembre 2016, « Forestiers du Monde® » adressait un courrier-à Mr le Président-de-la-République-Française lui demandant de s’opposer à la distraction du régime forestier de cette forêt communale de 160 ha gérée par l’ONF, évitant ainsi de créer des précédents en France. Une première réponse de la Présidence-de-la-République est parvenue le 12-septembre-2016.

La préfecture de Côte d’Or faisait parvenir le 6 octobre 2016 un courrier-faisant le point sur l’avancement de l’instruction du dossier.

Ainsi, nous apprenons à ce stade de l’instruction les informations suivantes:

• la direction locale de l’office national des forêts a formulé un avis défavorable pour la distraction du régime forestier,
• les services locaux de l’Etat ont également émis un avis défavorable sur la demande de distraction du régime forestier,
• La décision finale revient au Ministre en charge des forêts qui dispose désormais des avis défavorables des services et de l’ONGE Forestiers du Monde®.

Précisons ici qu’en droit forestier, il n’est pas possible de vendre une forêt communale qui relève du régime forestier. Alors si malgré tout la commune outrepassait cette règle de droit opposable, Forestiers du Monde® porterait l’affaire en justice.

Forestiers du Monde® vigilante.

Ce projet de vente d’un bien forestier relevant du régime forestier, propriété de la commune de Talant, a été évoqué une première fois le 15 octobre 2016 avec les représentants du groupe local dijonnais de l’association nationale ANTICOR , afin de veiller à la régularité de l’éventuelle vente de ce patrimoine naturel public.
ANTICOR est une association fondée en juin 2002 par Éric HALPHEN et Séverine TESSIER, pour lutter contre la corruption et rétablir l’éthique en politique. Son ambition est de réhabiliter le rapport de confiance qui doit exister entre les citoyens et leurs représentants, politiques et administratifs. L’association ANTICOR veille au respect de cette charte par les élus et les fonctionnaires qui s’engagent pour une probité et la recherche de l’intérêt général.
Avec les lanceurs d’alertes, ANTICOR s’implique dans des affaires judiciaires importantes, en signalant au parquet des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale.

Le projet de vente de la forêt communale devant le tribunal.

• Forestiers du Monde® a saisi le tribunal administratif de Dijon le 16 mars 2017 ! Elle poursuit son action de défense de la forêt communale, alors qu’il appartiendrait à la commune de le faire si elle était fidèle à son passé. Forestiers du Monde® poursuit donc une œuvre d’enracinement dans tous les sens du mot.
  Les dès étant jetés, il s’ensuivra classiquement des échanges entre Forestiers du Monde® et la mairie de Talant. Il vous sera rendu compte de ce feuilleton au fur et à mesure, jusqu’à ce que dans un an environ, l’affaire passe en jugement.

• Par courrier daté du 7 avril 2017, le groupe « Vivre Talant » nous adresse un courrier ici présenté par lequel 4 élus du conseil municipal de Talant, opposés à la délibération du 2 février 2016 s’associent à l’action de l’ONGE Forestiers du Monde®. Nous tenons à les remercier

Le conseil municipal revoit sa copie et se voit contraint d’assurer l’avenir de cette forêt publique.

Sur les conseils avisés de ses avocats, le conseil municipal de Talant revoit sa copie et par délibération du 23 juin 2017 retire sa délibération du 2 février 2016. Vous trouverez ici cette délibération du 23 juin 2017.  On fera observer que ce vote fait l’unanimité !

Le conseil municipal de Talant vote, toujours le 23 juin 2017, dans la foulée une seconde délibération mieux rédigée. Elle précise notamment que la vente de la forêt communale sera effectuée au profit d’une collectivité territoriale (nous savons qu’il s’agit de la commune de DRAMBON en Côte d’Or au regard de la délibération du Conseil Municipal de Drambon datée du 30 mai 2017 ici présentée) et que cette opération commerciale ne pourra mettre fin à l’application du régime forestier, statut particulier exorbitant du droit commun prévu par le Code Forestier, en mesure de garantir la gestion forestière durable de cette propriété forestière « publique » mise en œuvre par l’Office national des forêts, établissement public national. Vous trouverez ici cette seconde délibération du 23 juin 2017. On fera observer que 8 conseillers municipaux dont les membres du groupe « Vivre Talant » ont voté contre cette nouvelle délibération.

L’ordonnance rendue par le tribunal administratif de Dijon en date du 28 juillet 2017

Constatant que le conseil municipal de Talant avait, sur les conseils avisés de ses avocats, retiré le délibération du 2 février 2016 entachée d’illégalité, le Président du Tribunal Administratif de Dijon, considérant qu’en vertu du code de justice administrative peut par ordonnance constater qu’il n’y a pas lieu de statuer sur une requête, ordonne qu’il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions a fin d’annulation et à fin d’injonction. Vous trouverez ici cette ordonnance du 28 juillet 2017.

L’avis de l’ONGE Forestiers du Monde®: la gestion durable de ces 160 ha de forêt communale est assurée.

Notre but est atteint : cette forêt reste « publique » changeant seulement de propriétaire communal (future propriété de la commune de DRAMBON, personne morale publique) et le régime forestier perdure. Le risque était bien réel qu’elle soit cédée à une personne privée dont les motivations sont parfois sans rapport avec la notion de gestion durable des forêts et d’accueil des citoyens dans les espaces naturels.

Nous avons obligé les élus du conseil municipal de Talant qui souhaitaient se débarrasser de cette forêt communale à la céder à une personne morale publique garantissant ainsi la gestion durable de cet espace forestier par la mise en œuvre du Régime Forestier. Nous l’avons conduit à se débarrasser d’un litige, au mieux des intérêts forestiers. Reste que les Talantais ont cependant perdu 160 ha d’espaces forestiers en pleine propriété.  Les villageois de DRAMBON se retrouvent avec 160 ha de forêt communale assise sur le territoire de la commune de DAIX.

Nous vous invitons également à lire sur notre site nos articles relatifs au régime forestier afin de mieux connaitre ce statut particulier plus protecteur que le droit commun, prévu par le code forestier.

Le régime forestier: une servitude réelle d’utilité publique qui doit figurer dans l’acte notarié.

Par courrier du 10 octobre 2017, Forestiers du Monde® s’exprimant par son référent en droit forestier en la personne du Docteur D’État en droit Michel LAGARDE rappelait au Notaire Maitre JOUFFROY chargé de la rédaction de l’acte de vente de la forêt communale  de TALANT à la commune de DRAMBON qu’il devait faire figurer dans ledit acte notarié cette importante servitude nationale, faute de quoi l’acte serait vicié. Vous trouverez ici le courrier adressé au notaire Maître JOUFFROY