Forêt communale de Talant : Forestiers du Monde® opposée à la vente de ce patrimoine naturel communal !


Par délibération du 2 février 2016, le conseil municipal de Talant, commune située dans l’agglomération dijonnaise, décide de mettre en vente sa forêt communale d’une surface de 160 ha, forêt relevant du régime forestier (gestion régalienne assurée par l’Office national des forêts). Des élus municipaux se sont opposés mais la délibération autorisant la mise en vente est a cependant votée par 24 voix contre 8. Vous trouverez ici la délibération-du-conseil municipal-de-Talant.

FC de Talant (Small)

Une vente qui ne fait pas l’unanimité au sein du conseil municipal de Talant !

Nous reproduisons avec l’accord du conseiller municipal Mr Stéphan WOYNAROSKI l’intervention présentée en séance du Conseil Municipal de Talant par les élus opposés à cette vente:

« Nous sommes opposés à cette vente. Ce choix, pour nous, n’est pas le bon et n’est pas cohérent avec la volonté affichée par Talant en matière de protection de l’environnement.Certes, la forêt communale de Talant n’est pas une forêt intéressante pour la production de bois. Les conditions pédoclimatiques font que la croissance des arbres y est lente, limitée. Il faut ajouter à cela un relief assez accidenté qui rend difficile l’accès aux coupes. C’est d’ailleurs pour ces raisons que les affouages ont été arrêtés il y a plusieurs années.

Pour autant, cette forêt a une histoire et les communes qui possèdent un massif forestier ne sont pas si fréquentes dans l’agglomération dijonnaise. C’est, pour nous, un plus, une particularité intéressante pour Talant. De plus, Talant a fait le choix de valoriser ses espaces naturels, de protéger son environnement et en particulier la biodiversité.

Alors, pourquoi vendre ces 160 hectares de forêt qui, s’ils présentent peu d’intérêt pour la production de bois, n’en sont pas moins un espace naturel intéressant à proximité de l’agglomération dijonnaise, un écosystème riche d’une biodiversité certaine. Pour nous, cette vente n’est pas une bonne décision.

Pourquoi ne pas garder cette forêt, la valoriser, et en faire, tout comme l’Espace Naturel Sensible (ENS), un espace de pédagogie, de découverte de la nature, de l’écosystème forestier ?

On peut d’ailleurs reprendre in extenso un paragraphe de la délibération sur l’ENS et l’appliquer à cette forêt « la proximité d’établissement scolaires et de structures travaillant sur l’éducation à l’environnement est également un atout pour pouvoir mettre en place des actions pédagogiques sur les thématiques liées à la biodiversité. ». Ce qui est vrai pour l’ENS ne le serait pas pour la forêt de Talant situé quelques kilomètres plus loin ?

Il nous semble bien dommage, au nom « de la gestion dynamique du patrimoine municipal » de vendre notre forêt.

Nous aurions préféré, au nom de la protection de la biodiversité, du partage des connaissances et de la pédagogie que cette forêt reste la propriété des Talantaises et des Talantais et qu’elle soit valorisée autrement que contre une somme d’argent. Nous voterons contre cette délibération. »

Forestiers du Monde® s’oppose également à la vente de la forêt communale de Talant.

Forestiers du Monde® a demandé officiellement communication de cette délibération. D’autre part, un rendez vous avec Mr Stéphan WOYNAROSKI, un des élus opposés à cette vente, par ailleurs Conseiller régional en charge de la biodiversité, s’est tenu vendredi 18 mars 2016, afin d’étudier les meilleures modalités pour tenter de s’opposer à cette vente, convaincre les citoyens et élus de Talant de conserver dans le patrimoine communal cette forêt.
A noter que le Vice-président du Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté en charge des forêts, de la filière bois, des parcs et de la montagne, Mr Sylvain MATHIEU, forestier de formation et de profession, a également été sollicité pour soutenir la démarche visant à s’opposer à la vente de ce patrimoine forestier communal.

« Forestiers du Monde® » propose aux Talantais et Talantaires qui souhaitent la préservation de ce patrimoine communal d’écrire à Mr Gilbert MENU, le Maire de la commune de Talant afin de lui faire part de leur souhait de conserver dans le patrimoine communal ces 160 ha de forêts.

Et pourquoi ne pas organiser une manifestation sur le site de cette forêt communale, d’y inviter les Talantais et tous les citoyens qui le souhaitent à venir la découvrir, afin qu’ils puissent découvrir ce patrimoine naturel et comprendre tout l’intérêt de le conserver dans le patrimoine communal ?

Forestiers du Monde® précise que ce n’est pas l’intérêt de la commune de vendre ainsi son patrimoine naturel, alors qu’elle se fait fort d’être une commune agissant en faveur de l’écologie et du développement durable. Les communes sont les plus à même à contribuer à la politique de protection de l’environnement naturel. En effet, elles sont premier propriétaire forestier « public », et de plus en capacité d’orienter la gestion forestière pour répondre aux demandes sociétales contemporaines, via le conseil municipal, qui se prononce sur le document d’aménagement élaboré par l’Office National des Forêts chargé de mettre en œuvre le régime forestier, premier statut de protection du patrimoine forestier public en France.

Forestiers du Monde® demande officiellement le maintien du régime forestier pour cette forêt communale.

Le 4 septembre 2016, « Forestiers du Monde® » adressait un courrier-à Mr le Président-de-la-République-Française lui demandant de s’opposer à la distraction du régime forestier de cette forêt communale de 160 ha gérée par l’ONF, évitant ainsi de créer des précédents en France. Une première réponse de la Présidence-de-la-République est parvenue le 12-septembre-2016.

La préfecture de Côte d’Or faisait parvenir le 6 octobre 2016 un courrier-faisant le point sur l’avancement de l’instruction du dossier.

Ainsi, nous apprenons à ce stade de l’instruction les informations suivantes:

  • la direction locale de l’office national des forêts a formulé un avis défavorable pour la distraction du régime forestier,
  • les services locaux de l’Etat ont également émis un avis défavorable sur la demande de distraction du régime forestier,
  • La décision finale revient au Ministre en charge des forêts qui dispose désormais des avis défavorables des services et de l’ONGE Forestiers du Monde®.

Précisons ici qu’en droit forestier, il n’est pas possible de vendre une forêt communale qui relève du régime forestier. Alors si malgré tout la commune outrepassait cette règle de droit opposable, Forestiers du Monde® porterait l’affaire en justice.

Forestiers du Monde® vigilante.

Ce projet de vente d’un bien forestier relevant du régime forestier, propriété de la commune de Talant, a été évoqué une première fois le 15 octobre 2016 avec les représentants du groupe local dijonnais de l’association nationale ANTICOR , afin de veiller à la régularité de l’éventuelle vente de ce patrimoine naturel public.
ANTICOR est une association fondée en juin 2002 par Éric HALPHEN et Séverine TESSIER, pour lutter contre la corruption et rétablir l’éthique en politique. Son ambition est de réhabiliter le rapport de confiance qui doit exister entre les citoyens et leurs représentants, politiques et administratifs. L’association ANTICOR veille au respect de cette charte par les élus et les fonctionnaires qui s’engagent pour une probité et la recherche de l’intérêt général.
Avec les lanceurs d’alertes, ANTICOR s’implique dans des affaires judiciaires importantes, en signalant au parquet des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale.

Le projet de vente de la forêt communale devant le tribunal.

  • Forestiers du Monde® a saisi le tribunal administratif de Dijon le 16 mars 2017 ! Elle poursuit son action de défense de la forêt communale, alors qu’il appartiendrait à la commune de le faire si elle était fidèle à son passé. Forestiers du Monde® poursuit donc une œuvre d’enracinement dans tous les sens du mot.
    Les dès étant jetés, il s’ensuivra classiquement des échanges entre Forestiers du Monde® et la mairie de Talant. Il vous sera rendu compte de ce feuilleton au fur et à mesure, jusqu’à ce que dans un an environ, l’affaire passe en jugement.
  • Par courrier daté du 7 avril 2017, le groupe « Vivre Talant » nous adresse un courrier ici présenté par lequel 4 élus du conseil municipal de Talant, opposés à la délibération du 2 février 2016 s’associent à l’action de l’ONGE Forestiers du Monde®. Nous tenons à les remercier.
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